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TO JOS脡 JOAQU脥N DE MORA

26 September 1820 (Aet 72)

Queen's Square Place Westmr 26 Sept. 1820

Mr Bentham London to Mr. Mora, Madrid. Letter the 3rd in continuation.

Sir, what follows was written or dictated before I was apprised of your reading English with facility: and for want of time or room was omitted to be transcribed.

Suit copie de ce que j'avais commenc茅 d'茅crire en Fran莽ais; compar茅 avec ce qui est dessus en Anglais, il n'y a peut 锚tre que des redites: cependant en voil脿 autant, qui pourrait peut 锚tre se faire comprendre 脿 l'instant, et vous 茅pargner pour le moment, si non pour toujours, l'inconvenient de recourir 脿 un interpr猫te.

Permettez moi, Monsieur, de vous prendre ainsi pour confident: la besogne est des plus importantes: il m'en faut un 脿 tout hazard: et je n'ai pas d'autre choix. Nous sommes 茅trangers l'un 脿 l'autre: mais vos sentimens 脿 mon 茅gard sont aussi publics qu'ils me sont flatteurs. Ce qui est plus, Espagnol ou Fran莽ais, vous n'锚tes pas homme de loi: ou bien, si comme moi vous l'avez 茅t茅, comme moi, vous avez cess茅 de l'锚tre. Cependant, si vous l'锚tes, soit de fait, soit a cause de liaison, soit en 茅sp茅rance, vous me trahirez, qui que vous soyez autant qu'on peut trahir celui auquel on n'a rien promis. Comment ne vous le ferez pas? Concerter les moyens de servir le peuple sur le champ de la legislation, c'est conspirer contre les l茅gistes. Etre utile 脿 l'Espagne, c'est 脿 pr茅sent le plus ardent de mes voeux. Vous en avez d茅j脿 quelques preuves. Mes desirs - ils sont de cette force: avec cela, m锚me en comptant sur votre secours, mes 茅sperances sont bien faibles: a tout moment, je sens sur ma poitrine un Cochemare, qui, en guise d'Homme de loi pese sur elles, et les ecrase. Tout le service, que je pourrais rendre 脿 un pays tel que l'Espagne, n'est rien, au prix de celui de pr茅parer le texte d'un corps de loix: 脿 commencer par le penal, que je saurais bien detacher d'avance, et dont le plan contiendrait necessairement celui du civil: ouvrage dans lequel, il ne me faudrait qu'ajouter les 辫补谤迟颈肠耻濒补谤颈迟茅蝉, d茅j脿 en id茅e comprises pour le plupart, dans les 驳别苍别谤补濒颈迟茅蝉, donn茅es dans cet ouvrage, si long tems devant le public, et dont les traducteurs (dit-on) sont si nombreux: et de ces 辫补谤迟颈肠耻濒补谤颈迟茅蝉, les plus difficiles sont d茅j脿 couch茅s par ecrit. Or si cet ouvrage vaut quelque chose, fut-ce la moindre du monde, n'est il pas de l'interet de la nation Espagnole qu'il soit achev茅 et publie? Quelque mauvais qu'il f没t, cela ne saurait faire aucun mal: etranger et inconnu, l'auteur n'a en sa faveur ni pouvoir, ni int猫r锚t particulier, ni prejug茅. Mais plus il est de l'int猫r锚t du peuple qu'il soit publie au plus vite, plus il est de l'interet des gens de loi, en Espagne, comme partout ailleurs, qu'il ne soit jamais publi茅. Il est de leur interet, d'abord qu'il n'existe nulle part aucune regle d'action: aucun moyen pour le peuple de se sauver de leurs griffes; en un mot, aucun corps de loix ecrites: ensuite, que s'il y en a, il soit aussi obscure, aussi ambigu, aussi incomprehensible que possible, 脿 tout autre qu'脿 eux, qui en font ce qu'ils veulent. Vous sentirez en m锚me tems, Monsieur, que les gens en place, dans tous les autres departemens du Gouvernment, n'ont qu'une trop grande part dans ce sinistre int猫r锚t: car, dans tous les autres departemens, tout comme dans celui-ci, une place est un moyen de faire fortune: c'est pourquoi ils ont tous un interet commun, interet particulier directement oppos茅 脿 l'interet universel: ainsi, de fa莽on ou d'autre, tout se tient dans la fabrique du gouvernement: d'un cote, tout qui est bon; de l'autre, tout ce qui est mauvais.

Dans les Etats Unis, lorsque tel ou tel Gouverneur a transmis, de ma part, une offre pareille a leurs Assembl茅es, dans ces memes Assembl茅es, aussi bien qu'autre part, les hommes de loi ont cri茅 comme des enrag茅s. Je le tiens des Gouverneurs m锚mes, et des Deput茅s qui ont pens茅 comme eux: et dans tous les corps legislatifs les hommes de loi forment la partie dominante: dominante, meme en nombre et plus encore en influence. Ci-bas est une copie d'un etat, tir茅 d'un Western Journal de cette ann茅e. Dans le droit non-ecrit Anglais ils voyent leur Dieu, tout comme le font leurs compagnons de metier chez nous. Pourquoi? c'est que n'ayant aucun texte, c'est a dire aucune existence, ils en font a toute occasion ce qu'ils veulent. Il est pour eux ce fatras, ce que le droit Romain est pour vos legistes: pour eux, c'est a dire, contre vous.

Cependant pour l'esquisse d茅j脿 publi茅, il y a parmi vos gens le loi, tant de traducteurs, et par consequent tant de louangeurs. Et comment n'y en auroit il pas? L'interet particulier permitte, et meme ordonne, de louer l'esquisse non complett茅e: le meme inter锚t ordonne de s'opposer a ce qu'elle soit jamais complett茅 par la main que l'avoit commenc茅e. Adopt茅e, elle s'opposeroit a leur inter锚t a chaque ligne: elle substitueroit la realit茅 a leurs fictions, la certitude a l'incertitude dont leur honneur aussi bien que leur profit depend: elle reduiroit au moindre terme les delais, les vexations, les depenses, auxquels leurs profits sont proportionn茅s.

Quant aux commentaires qu'ils en feraient, ils y peuvent trouver leur compte de deux manieres. Ils pourraient deployer leur entendement et leur savoir-faire: et tous en louant ce qui ne nuit pas a leur int茅r锚t, ils pourroient d'autant plus librement s'opposer a ce que y est contraire.

Deux Editeurs-comentateurs, Espagnols, sont d茅j脿 parvenus 脿 ma connoissance. L'un c'est M. de Sallas, qui avec les trois volumes en a d茅j脿 fait (a ce qu'on m'a dit) cinq: et voila tout ce qu'on m'a dit de lui. Un autre est M. Rivadavia Jurisconsulte diplomate, qui j'ai l'honneur de connoitre personellement - Agent de Buenos Ayres depuis plusieurs ann茅es, quelques fois a Paris, quelques fois a Londres. Il y a d茅j脿 quelques ann茅es qu'il a commenc茅 a s'amuser de traduire cet ouvrage pour son pays: mais, comme il n'a jamais manqu茅 de declarer, avec un commentaire: et, je crois, avec amendemens, pour l'ajuster a l'etat de la societ茅 dans le pays pour lequel cet ouvrage est destin茅.

Ce que je ne nie pas, c'est que quantit茅 de legistes, et parmi eux les Messieurs dessus mentionn茅s, ne puissent se trouver dans une situation, o霉, pensant favorablement de cet ouvrage, ils puissent sans prejudicier 脿 leur inter锚t, en dire ce qu'ils en pensent. Tout ce qui dis c'est que dans le gouvernement d'un pays, quel qu'il puisse etre, il sera toujours, dans tous les departemens, de l'interet de tous les grandes fonctionaires surtout de ceux qui tiennent la feuille des benefices, et dans le departement de la Justice, de la grande majorit茅 des autres fonctionnaires, de s'opposer a la confection d'un corps de loix, qui, de la fa莽on dessus indiqu茅e seroit conforme a l'inter锚t du plus grand nombre des citoyens: et qu'ainsi, si on les laisse faire, ou plut么t ne rien faire, ils ne manqueroient pas, ou d'en faire faire un, qui sur ces points seroit contraire a l'inter锚t du plus grand nombre, ou bien d'emp锚cher qu'il n'en soit fait du tout: et surtout, s'il y en a qui, a leurs yeux m锚me, promette mieux que tout autre, c'est a celui-l脿 qu'ils s'opposeront avec l'acharnement et la pertinacit茅 les plus inexorables.

Plaintes sur plaintes de la lenteur des procedures contre les traitres, qui, de differentes manieres, se sont oppos茅s a l'heureux changement, avant et apr猫s. En tant que l'objet en est tel ou tel individu, si ces plaintes sont ou ne sont pas fond茅es, voil脿 sur quoi je suis entierement et necessairement ignorant. Mais ce dont je ne suis pas ignorant, c'est que le mal, dont ces plaintes sont l'objet, est necessairement tr猫s grand, et qu'il a sa racine dans le systeme actuel des loix, et surtout dans la partie de la procedure. Sous un tel systeme, des ann茅es pourroient ecouler, sans que, dans le cours ordinaire des choses, un jugement definitif, pour ces delits de premiere ordre, puisse etre prononc茅. Sous un tel regime, faire arr锚ter et detenir en prison le malfaiteur, voil脿 tout ce que puisse se faire pour la prevention de pareils delits pour le futur, soit de la part de ce m锚me malfaiteur, soit (par le moyen de la crainte) de la part d'autres. Si ce systeme, compos茅 de commencemens sans terminaisons peut suffire, le gouvernement peut se continuer: si non, il faut qu'il se dissolve. Avec une telle procedure, un gouvernement d'o霉 l'arbitraire est exclus, se trouvera t么t ou tard, dans un etat de paralysie. Le despotisme, quelque mauvais qu'il soit, se trouvera un mal necessaire. Bien ou mal, le despotisme tant qu'il dure, supplee 脿 tout. Le peuple est ecras茅, mais le gouvernement agit, et se conserve.

La tyrannie monarchique dissoute ou contenue, et la tyrannie aristocratique des ordres privilegi茅s traitie de m锚me, reste la tyrannie aristocratique des gens de loi: tyrannie plus difficile 脿 dissoudre ou contenir que les deux autres tous ensemble. Oui, encore plus difficile. Car, dans les Etats Unis, d'o霉 ces deux autres sont exclues, celui-ci vit encore. Pour operer cette dissolution il n'y a qu'un seul instrument possible: c'est un corps complet de loix ecrites: de loix, ayant pour but, en verit茅 aussi bien qu'en profession, d猫s le commencement jusqu'脿 la fin, le plus grand bonheur du plus grand nombre: complet, ce qu'il ne peut 锚tre, tandis que le plus petit morceau de droit appell茅 non-ecrit - que ce soit Droit Romain ancien - que ce soit usage actuel des tribunaux - puisse etre regard茅 comme ayant plus d'autorit茅 en Espagne que n'en a le droit de Maroc ou d'Alger. Que la quantit茅 de ce qui est bon dans ce droit appell茅 non-ecrit soit aussi grand que l'on voudra, il n'y aura rien de perdu par l'operation par laquelle elle aura 茅t茅 reduite 脿 une nullit茅: elle recevra la forme de loi ecrite; elle fera partie du corps des loix ecrites: par l脿, elle acquerra une existence veritable, en place de cette existence imaginaire et mensongere, qui seule lui appartient 脿 present.

Cet instrument unique et suffisant - s'il y avoit quelqu'un, qui etant regnicole, etoit dans l'etat de pouvoir le fa莽onner d'une maniere suffisante, on auroit tort de regarder ailleurs. Mais cet ouvrier regnicole n'existe pas, et ne peut avoir exist茅. Nulle part, excepte en Angleterre, existe t'il un individu, qui s'est seulement adonn茅 a cette occupation: et, en Angleterre m锚me, il n'y en a qu'un seul. Ainsi, pour cet instrument, ou il faut se servir de cet ouvrier, ou n'en avoir point du tout. D茅j脿 pendant plus d'un demi-siecle, il a 茅t茅 occup茅 de cette t芒che. Cette t芒che, avec l'encouragement convenable et necessaire, il y a dix, vingt, trente ann茅es peut 锚tre, que, pour tel ou tel pays, et de l脿, en grande partie, pour tous les pays il l'auroit rempli. Et cet encouragement necessaire, qu'est que c'est? Dans son particulier, il ne lui faut que de la part du gouvernement de quelque pays, l'assurance, authentique et suffisante, que son ouvrage, d猫s qu'il par没t, recevroit de la part du gouvernement l'attention necessaire, pour lui accorder la chance de servir a l'effet desir茅. Moins que cel脿 il ne pourroit avoir: plus que cel脿 il n'acceptera pas.

Or, quelque modique qu'il soit, dans le cour ordinaire des choses, l'accord de cet encouragement (vous le voyez bien) est chose impossible. Ailleurs que dans une republique democratique, telle que celle des Etats Unis, il n'y a qu'une revolution qui puisse l'amener: et cette revolution il n'y a que le comble de souffrance de la part du peuple, fruit du comble de la tyrannie qui puisse l'amener. En Angleterre, ce comble de tyrannie et de souffrance n'est pas encore amen茅: ainsi, incapable de penetrer le mystere de cette iniquit茅, le peuple continue de supporter cette tyrannie des gens de lois, avec les autres tyrannies.

En Espagne ce perfectionnement du mal supportable, est arriv茅 plus t么t que partout ailleurs: aussi c'est 脿 l'Espagne, que le tr猫s petit rayon d'esperance, que je puis entretenir, se dirige; si non exclusivement, par preference.

[END OF FRENCH SECTION]